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PLUiH - Consultation des pièces règlementaires - Ville de Beaupuy - Haute-Garonne
Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat Après 4 années de travail, le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles …