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Quels sont les attributs de la personne morale ? - Solices : votre business à portée de clic
Le droit identifie les personnes morales comme étant des groupements de personnes physiques auxquelles des droits et des obligations sont conférés. Les différents groupes structurés et organisés peuvent avoir des droits subjectifs tout comme un être humain. De ce fait, ces groupes gagneront ainsi le droit d’être définis comme personnes. Cependant, lorsqu’on parlera des personnes morales, on les opposera aux…