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Le CSE et le recours aux expertises - Le procès-verbal du Comité d'Entreprise
Précédemment et jusqu’à la fin de l’exercice des mandats en cours, les instances représentatives du personnel comme le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pouvaient recourir à un expert pour mener à bien certaines de leurs missions. Si cela fait partie des attributions transmises au comité social et …