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La justice ordonne la fermeture d'une épicerie halal | Medyaturk
Le tribunal de Nanterre, en région Parisienne, a conclu lundi après-midi, que la non présence d'alcool et de porcs constituaient une entrave à la notion large d' «Alimentation générale», a rapporté 20 minutes. De ce fait, le tribunal a ordonné la résiliation du bail et l'expulsion des locataires de l'enseigne Good Price de Colombes du local géré par l'organisme d'HLM (un bailleur social rattaché à la mairie) ainsi qu'à verser 4 000 euros comme frais de justice. «Abstraction faite de l'aspect confessionnel, il convient de retenir que l'orientation spécifique de l'activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits Halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d'«alimentation générale», indique le jugement du tribunal, précise le même site. Le tribunal s'est basé sur un constat d'huissier effectué le 15 mai 2015 qui listait les produits présents dans les rayons. Ainsi, les tableaux décoratifs
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