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Le Conseil constitutionnel rétorque la loi sur le génocide arménien | Medyaturk
Le Conseil constitutionnel rétorque la loi sur le génocide arménien que les sénateur avaient adoptés le 14 octobre 2016. La loi ou plutôt un article pénalisant la non reconnaissance des génocides reconnus par la France,( juif et arménien). A savoir que la députée LR marseillaise Valérie Boyer avait présenté un projet de loi visant à pénaliser le négationnisme. Le projet de loi avait été adopté par le parlement en Janvier 2012. Mais le 28 Février 2012 le Conseil constitutionnel avait censuré la loi car par le fait que la loi du 29 janvier 2001, sur laquelle se base celle pénalisant la contestation, était inconstitutionnelle, mais les Sages n'avaient pas jugés la nécessité de revenir sur la loi. Jeudi 26 janvier 2017, la haute instance présidée par Laurent Fabius utilise le même argument qu'en 2012, et à cela il ajoute que le génocide arménien n'a pas été qualifié par une juridiction internationale, comme ce fut le cas pour la Shoah et Nuremberg. " Il n'appartient pas aux parlementaires
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