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Les législateurs américains étudient la création d'un nouveau cadre pour les tokens numériques | Journal Du Token
Un nouveau projet de loi, visant à exclure certains tokens numériques de la définition actuelle de valeur mobilière (security, en anglais), a été présenté hier par deux membres de la Chambre des représentants des États-Unis. En cas de ratification, le projet - déposé par Warren Davidson (républicain, Ohio) et Darren Soto (démocrate, Floride) - modifiera à la fois la Securities Act et la Securities Exchange Act, deux lois datant des années 1930, servant de référence pour la Securities and Exchange Commission (SEC), la commission aux US chargée de la réglementation des valeurs mobilières. Actifs décentralisés Cette soumission intervient à peine quelques mois après une série de consultations publiques à Washington organisée par la SEC dans le but de formuler des mesures réglementaires plus adaptées pour les actifs numériques. Il apparaît aujourd'hui que l'aspect décentralisé des actifs est essentiel pour s'affranchir de la qualification de valeur mobilière, hautement réglementée aux US.