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E-book d'occasion : le marché attaqué devant la justice européenne
Si pour les livres, les droits d’autorisation et d’interdiction s’arrête à la 1ère distribution d’une œuvre, ce n’est pas le cas des livres numériques. C’est la raison pour laquelle l’entreprise Tom Kabinet est attaquée : elle propose des livres numériques « d’occasion », c’est-à-dire à un prix moins cher que le fichier « neuf ». La Cour de JusticeLire la suite