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Stagiaire et création : qui détient les droits ?
Au cours des missions qu'un stagiaire est amené à effectuer dans sa structure d'accueil, il peut créer des éléments susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, si vous avez pour projet d'accueillir un stagiaire, il est nécessaire de suivre quelques recommandations pour s'assurer du sort de ces créations. Que deviennent les droits