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Droit d'opposition : précisions sur les motifs légitimes
Dans un arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la notion de motif légitime permettant à une personne de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Une mère s’était opposée à ce que les données personnelles relatives à ses enfants scolarisés dans une école primaire