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Minibons, titres financiers et Blockchain
Le décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 « relatif à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons » est paru au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Ce décret est pris en application de l’ordonnance n°2017-1674