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INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 5 juin 2018 relative aux projets territoriaux de santé mentale
La présente instruction vise à accompagner les acteurs et les ARS dans l’élaboration des projets territoriaux de santé mentale. En application du décret relatif au projet territorial de santé menta…