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Loi Grenelle 2 : Parution du décret relatif à l’évolution des puissances souscrites suite à rénovation thermique
La loi Grenelle 2 a créé une base légale aux demandes d’ajustement à la baisse de leur abonnement que les utilisateurs d’un réseau de chaleur pourront adresser à l’exploitant, après avoir réalisé d…