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Permis pour la détention d’animaux : proposition de loi de Bruno Bilde
PROPOSITION DE LOI Visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux de compagnie et renforçant les sanctions contre leurs abandons Présentée Par M. Bruno BILDE, député du Pas-de-Calais EXPOSE DES MOTIFS Depuis le début de l’été, la SPA a recensé 8053 animaux domestiques abandonnés. E