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28.06.2016 Les Parlementaires Français votent la fin des poëles à frire et soumettent la liberté de collectionner à l'arbitraire du pouvoir administratif | Serge Plantureux
La loi a été promulguée le 7 juillet 2016 LOI relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Trois évolutions de la loi qu’il est important de noter, dans la mesure où ils vont soumettre a-priori l’ancienne liberté individuelle de trouver, de découvrir, de décrire, de transmettre ou de posséder de … Continuer la lecture de « 28.06.2016 Les Parlementaires Français votent la fin des poëles à frire et soumettent la liberté de collectionner à l’arbitraire du pouvoir administratif »