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25.11.0001 Convention du SYMEV à l'Automobile Club | Serge Plantureux
Convention Nationale du Symev Lundi 25 novembre 2013 1ère Table ronde : Les évolutions de la responsabilité des professionnels et de la fiscalité Evolution législative (responsabilité en cas d’annulation de la vente par le cp) Succession = 5% (preuve à la charge de l’administration ; comment combattre le 5 %) Expertise comme base du contrat … Continuer la lecture de « 25.11.0001 Convention du SYMEV à l’Automobile Club »