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L’État se fait condamner par ses propres tribunaux dans une affaire d’algues vertes - Notre-Siècle
La justice a condamné l’État à payer 556 509 euros à Saint-Brieuc Amor Agglomération pour n’avoir pas empêché la prolifération d’algues vertes dans la baie briochine. Dans son jugement le tribunal administratif de Rennes évoque des carences fautives dans la mise en œuvre des réglementations européennes et nationales, destinées à protéger les eaux de toute pollution d’origine …