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Dispositifs médicaux : le décret RCD annulé par le Conseil d’Etat
Saisi par le SNITEM, le Conseil d’Etat, par une décision rendue le 26 avril dernier, a annulé le décret 2016-1716 du 13 décembre 2016 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical (R…