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Les communes et les départements placés sous la tutelle de l’État - LA TRIBUNE DES TRAVAILLEURS
La loi permet au gouvernement Macron-Philippe de forcer les communes et départements et toute institution territoriale à passer un « contrat » avec l’État. Il fixe la progression des dépenses de fonctionnement à 1,2 % au maximum par an. En cas de non respect de cet oukase, l’État procédera à une « reprise financière » par la diminution de ses dotations !