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Projet d’ordonnances "Primauté de l’accord d’entreprise", qu'est-ce que cela veut dire ? - LA TRIBUNE DES TRAVAILLEURS
Projet d’ordonnances Macron-Philippe La primauté de l’accord d’entreprise Le Conseil des ministres du 28 juin a adopté « le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ». Le cœur du projet de loi est la remise en cause du principe de faveur. • Que dit jusqu’à présent le Code du