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La CJCE rend un arrêt sur la question de l’enregistrement d’un nom patronymique répandu en tant que marqu
Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2004, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a traité de l’enregistrement d’un nom patronymique répandu en tant que marque, en réponse…