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INAPTITUDE : une procédure facilitée
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? Le principe est le suivant : tout licenciement prononcé en raison de l’état de santé du salarié est nul car discriminatoire. Cependant, il est possible de rompre le contrat de travail pour un motif extérieur à la maladie. Deux conditions doivent alors être réunies : Le fonctionnement de l’entreprise est perturbé