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Le projet de loi énergie – climat passe sans encombre le cap du Conseil constitutionnel, à une réserve près (en matière de prix de l’électricité)
Nous avions commenté le projet de loi énergie – climat dans sa version définitive. Voir : Survol de la future loi énergie et climat (Assemblée et Sénat s’étant mis d’accord sur le texte final…