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Le maire doit-il mettre à l’ordre du jour d’une séance du conseil les demandes d’abrogation du règlement local de publicité dont il est saisi ?
Une société demande à un maire d’abroger le règlement local de publicité. Le maire répond par la négative, sans consulter le conseil municipal. Etait-ce légal ? La CAA saisie de ce dossier e…