blog.landot-avocats.net
Une commune peut-elle, légalement, signer une « charte d’amitié » avec une commune du Haut-Karabagh ? [SUITE]
Les communes ont l’habitude des jumelages, des chartes amicales et autres mains tendues par delà des frontières dans un cadre juridique peu contraignant. Mais il est des limites à ne pas franchir. …