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Au JO: nouvel arrêté fixant les indicateurs que doit contenir le rapport sur l’état de la collectivité en matière de ressources humaines
L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collecti…