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Révoquer un maire pourtant non encore jugé au pénal : est-ce contraire à la présomption d’innocence ? au principe non bis in idem ?
Révoquer un maire pourtant non encore juge au pénal : est-ce contraire à la présomption d’innocence ? Voire au principe non bis in idem ? La réponse en droit apportée avec constance par le C…