blog.landot-avocats.net
Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides
Voici l’ordonnance rendue ce jour par le TA de Rennes, censurant un arrêté anti-pesticides du maire de Langouët. Le pouvoir de police générale du maire n’est donc pas selon le juge des …