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Transformation de la fonction publique : quel impact sur l’organisation et le fonctionnement des CAP dans la FPT ?
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie significativement les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatives à l’organis…