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L’appréciation de la HATVP sur une déclaration de patrimoine est un acte susceptible de recours (mais en l’espèce rejet du recours de Mme Le Pen car sa déclaration de patrimoine était bien insincère)
L’appréciation critique portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la situation patrimoniale (déclaration de situation patrimoniale ; déclarations d’inté…