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Pouvoir de police, intercommunalité, marchés publics, indemnités de fonctions… Voici les principales mesures du projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique »
C’est dans quelques heures que nous aurons le texte même du projet de loi définitif Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique préparé par S. Lecornu en lien avec J. Gour…