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Comment le juge apprécie-t-il l’utilité publique d’une voie de chemin de fer ? Exemple avec la ligne Belfort-Delle
Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et c’est un exemple intéressant (certes plutôt au…