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Quand est-il possible d’user de ses pouvoirs de police générale plutôt que du régime des édifices menaçant ruine ?
Edifice menaçant ruine : le Conseil d’Etat restreint l’usage des pouvoirs de police générale en lieu et place des polices sur les édifices menaçant ruine à des cas d’extrême urgen…