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Peut-on annuler un contrat… post mortem ? (spoiler : la réponse est oui) [courte VIDEO]
Nouvelle diffusion On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop ? Pas pour le Conseil d’Etat (CE, 15 mars 2019,SAGEM, req. n° 413584). S’agit-il d&rs…