blog.landot-avocats.net
Une reconnaissance de catastrophe naturelle pourra plus aisément résulter d’alternances sécheresse-réhydratation des sols
Une circulaire n° INTE1911312C en date du 10 mai 2019 présente aux préfets de département les nouveaux critères mis en œuvre par les autorités ministérielles pour apprécier l’intensité des ép…