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Il y a eu plus de QPC en 10 ans que, en 60 ans, de saisines à priori du Conseil constitutionnel
Le nombre de dossiers jugés par le Conseil constitutionnel au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en moins de 10 ans dépasse le nombre de ceux qu’il a jugés en 60 ans par l…