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Un maire commet un harcèlement moral. Le juge pénal le condamne et impose à ce maire d’indemniser civilement les victimes. Peut-il y avoir, ensuite, indemnisation par le juge administratif ?
Une victime peut demander indemnisation de son préjudice à l’administration, y compris la quote-part de la faute personnelle commise par un élu et/ou un agent public, tant que ladite faute pe…