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Contrôle de la scolarisation à domicile et injonction de scolariser un enfant : un intéressant jugement du TA de Nice
Par une décision du 16 mars 2016, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) des Alpes-Maritimes avait, en application des dispositions de l’article L. 131…