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SPL : la loi va, vite, retricoter ce qui fut, à la va-vite, par le Conseil d’Etat détricoté
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au JO de ce matin Nos lecteurs fidèles connaissent bien le dossier : depuis un arrêt du Conseil d’Etat du …