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Période de préparation au reclassement du fonctionnaire territorial inapte : le décret est paru !
Aux termes de l’article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par l’ordonnance du 19 janvier 2017, le « fonctionnaire reconnu inapte à l’exercice de ses fonct…