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Rappel du juge : la protection fonctionnelle est un principe général du droit et peut se traduire autrement que par la prise en charge des frais d’avocat.
Par un arrêt du 1er février 2019, Monsieur A… c/ ministre des armées (req. n° 421694), le Conseil d’État rappelle que l’obligation d’une collectivité publique d’assurer à un agent public la p…