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Constitutionnellement, subsiste, en temps de paix, pour les opérations de maintien de l’Ordre de la Gendarmerie, une justice militaire (composée de magistrats civils)
Du point de vue des avocats de Rémi Fraisse, c’était le dernier baroud d’honneur. Du point de vue du droit, c’est une question intéressante : oui il existe bien une juridiction sp…