blog.landot-avocats.net
Repose en paix, cher « Considérant ». Le Conseil d’Etat t’enterre officiellement.
Repose en paix, cher « Considérant ». Adieu, phrase unique dans les jugements. Le Conseil d’Etat revoit la formulation des décisions des juridictions administratives. Le Conseil d’État vient …