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Un arrêt qui sème un vent de panique sur les SPL et les SEML associant une commune et son EPCI à fiscalité propre [courte VIDEO]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 20 MAI 2019 VOIR SPL et SEML : la fin du calvaire au JO de ce matin Le Conseil d’Etat a encore frappé avec un manque total de nuances, et ce par un arrêt du…