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La loi ELAN (très partiellement) retoquée au Conseil constitutionnel : voici la décision rendue à l’instant
Par une Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel vient d’être rendue à l’instant, portant sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement…