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Communauté urbaine de Dunkerque : interview sur un jugement très intéressant, rendu lundi, en matière de TEOM excédentaire
Le TA de Montreuil a rendu, lundi 8 octobre 2018, un très intéressant jugement en matière de TEOM accusées d’être excédentaires. Ce jugement nous est parvenu avec une stimulante analyse de c…