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Valorisation des déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois : modèle de l’attestation annuelle au JO de ce dimanche
Aux termes de l’article D. 543-282 du Code de l’environnement, les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois : – soit procèdent eux-mêm…