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Quand l’Etat reste-t-il propriétaire, en droit, des biens soustraits au patrimoine religieux entre 1790 et 1905 ?
En 1789 puis 1790 (décret de l’Assemblée constituante du 2 novembre 1789 puis, surtout, article 8 du décret de l’Assemblée constituante des 22 novembre et 1er décembre 1790), dans le cadre de la Co…