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Comment apprécier l’insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire irrégulièrement nommé dans ses fonctions ?
Par un arrêt Mme A. c/ commune de Gennevilliers en date du 13 avril 2018 (req. n° 410411), le Conseil d’État a jugé qu’un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu’il occupe …