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Taxe Gemapi : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?
NOUVELLE DIFFUSION… VU LE NOMBRE DE QUESTIONS QUI NOUS SONT POSÉES DEPUIS QUELQUES JOURS, DE NOUVEAU, À CE SUJET En matière de taxe GEMAPI, l’Etat a pondu ce « flash fin…