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Commune nouvelle rattachée, en cours d’année, à un EPCI à FP : le problème fiscal est, enfin, presque entièrement réglé…
Notre blog signalait, dès le printemps dernier, que l’on allait glisser : vers une résolution (pour l’avenir) des difficultés en cas de commune nouvelle à cheval sur deux EPCI à fiscalité pro…